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Directeur de la publication : Emeric Grosseau
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Canada
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Conditions Générales d’Utilisation
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site https://bestkeys.fr, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.
L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.
En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
Site : désigne le site Internet https://bestkeys.fr
Utilisateur ou vous : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le site.
Editeur ou nous : désigne la société Best Keys
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Les Parties : désigne conjointement l’Editeur et l’Utilisateur.
Objet du site
Best Keys, société spécialisée dans la gestion de location de courte durée et la conciergerie.
Le présent Site a pour vocation de :
- Donner une meilleure visibilité des activités de Best Keys;
- Présenter et raconter Best Keys ;
- Présenter les différents services proposés par Best Keys
- Sélectionner et présenter les logements susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;
Accès aux services
Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. La copie à usage privé et non-commercial du contenu du Site est autorisée sous réserve de non-modification des éléments susmentionnés.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
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Responsabilité et force majeure
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En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concerne l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Modification du site et des conditions d’utilisation
Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet. Toute modification portant sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation auprès de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
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